Mentions Légales

Directrice de la publication : Agnès Destriau

Éditeur : ce site est la propriété de Agnès Destriau

Hébergement : ce site est hébergé par OVH

Utilisation des données personnelles collectées

Cet appel est un traitement de données personnelles géré par Agnès Destriau.

1. Objet du traitement de données

Finalité :

Ce traitement a pour objet de montrer son soutien aux valeurs de l’Appel, de rassembler et d’informer les signataires.

Base légale :

Ce traitement est facultatif et relève de votre consentement tel que décrit à l’article 6 (1.a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous êtes libre de signer cet appel et conformément à l’article 7 (3), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2. Données traitées

Catégories de données traitées :

prénom et nom ;
une adresse mél ;
numéro de téléphone ;
champs libre de commentaires ;

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.

3. Personnes concernées

Ce traitement collecte les informations librement soumises par les signataires.

4. Destinataires des données

Le site est créé avec WordPress et hébergé par OVH, 2 rue Kellerman 59100 Roubaix. Le nom des signataires ayant accepté que celui-ci soit publié dans la liste des signataires sera consultable par le grand public.

Transfert hors UE :

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les données seront conservées jusqu’à un an après les prochaines élections municipales.

6. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour les exercer vous pouvez écrire à gradignanletournant@gmail.com

Comprendre vos droits sur les données personnelles.

Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil